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Conformité au Code du Numérique du Bénin – Loi n°2017-20 du 20 avril 2018 (Articles 326-367, 379-386, 495-506).

Dernière mise à jour : 20/10/2026

Résumé

  • • Identité de l’éditeur, hébergement et assurance.
  • • Protection des données personnelles et cookies.
  • • Propriété intellectuelle, loi applicable et contact.

Sommaire

1. Éditeur 2. Hébergement 3. Assurance 4. Données personnelles 5. Propriété intellectuelle 6. Cookies 7. Loi et juridiction 8. Contact

1. Informations sur l'Éditeur

Dénomination sociale
OBA CODE
Forme juridique
Etablissement
Siège social
19, Ilôt 4199, Parcelle a, Maison CHITOU BADAROU, Irédé, Cotonou, 2ème arrondissement
Numéro RCCM
RB/COT/23 A 88051
NIF
[À COMPLÉTER]
Téléphone
[À COMPLÉTER]
Email
tryobaCEO@outlook.com
Directeur de publication
[À COMPLÉTER]

2. Hébergement

Hébergeur
o2switch
Adresse
Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone
+33 4 44 44 60 40

3. Assurance

Assureur
[À COMPLÉTER]
Numéro de police
[À COMPLÉTER]
Couverture
Responsabilité civile professionnelle

4. Protection des Données Personnelles

Conformément au Livre V du Code du Numérique du Bénin (Loi n°2017-20 du 20 avril 2018), nous collectons et traitons vos données personnelles dans le respect de votre vie privée.

  • Responsable du traitement : TAIROU MAMA mohamed K.I
  • Données collectées : Nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, données de paiement (via prestataire sécurisé)
  • Finalité : Gestion des commandes, facturation, livraison, communication client, statistiques
  • Conservation : Conformément aux obligations légales
  • Droits : Accès, rectification, suppression, opposition, portabilité
  • Contact DPO : 0167471182

Politique de Confidentialité

5. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de OBA CODE ou de ses partenaires et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

6. Cookies

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7. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la législation de la République du Bénin. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du Bénin.

8. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Email
tryobaCEO@outlook.com
Téléphone
0167471182
Adresse
19, Ilôt 4199, Parcelle a, Maison CHITOU BADAROU, Irédé, Cotonou, 2ème arrondissement
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