1. Objet et Champ d'Application
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme TRYOBA (ci-après « la Plateforme »).
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.
Conformément à l'Article 326 du Code du Numérique du Bénin, ces conditions s'appliquent à toute utilisation de services en ligne sur le territoire béninois.
2. Définitions
Plateforme : Le site web TRYOBA et tous ses services associés.
Utilisateur : Toute personne accédant à la Plateforme.
Client : Utilisateur ayant créé un compte et effectué au moins une commande.
Vendeur : [À COMPLÉTER - Si marketplace, définir les vendeurs tiers]
Contenu : Tous les éléments présents sur la Plateforme (textes, images, vidéos, etc.).
3. Accès à la Plateforme
3.1. Conditions d'Accès — L'accès à la Plateforme est gratuit. Certains services peuvent nécessiter la création d'un compte.
3.2. Création de Compte — Pour créer un compte, l'utilisateur doit : être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation d'un représentant légal ; fournir des informations exactes et à jour ; choisir un mot de passe sécurisé ; valider son adresse email.
3.3. Responsabilité du Compte — L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées depuis son compte.
4. Services Proposés
La Plateforme propose les services suivants :
- E-commerce : Vente de produits physiques et numériques
- Formations en ligne : Accès à des cours et ressources éducatives
- Services : [À COMPLÉTER selon vos services]
- Espace client : Gestion des commandes, profil, historique
5. Obligations des Utilisateurs
5.1. Utilisation Conforme — L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU.
5.2. Interdictions — Il est strictement interdit de : utiliser la Plateforme à des fins illégales ou frauduleuses ; tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ; perturber le fonctionnement ; reproduire ou revendre le contenu sans autorisation ; transmettre des virus ou malwares ; usurper l'identité d'autrui ; publier des contenus illicites ou diffamatoires.
5.3. Sanctions — En cas de violation, l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte, bloquer l'accès, ou engager des poursuites judiciaires.
6. Propriété Intellectuelle
6.1. Contenu de la Plateforme — L'ensemble du contenu est la propriété exclusive de [Nom de l'entreprise] ou de ses partenaires et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
6.2. Droits d'Utilisation — L'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel et non exclusif. Toute reproduction, distribution ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation écrite.
6.3. Contenu Utilisateur — En publiant du contenu, l'utilisateur accorde à [Nom de l'entreprise] une licence non exclusive pour l'utiliser, le modifier et le distribuer sur la Plateforme.
7. Protection des Données Personnelles
Conformément au Livre V du Code du Numérique du Bénin (Articles 379 à 386) :
7.1. Collecte — Les données personnelles sont collectées de manière légale, loyale et transparente, avec le consentement explicite de l'utilisateur (Article 383).
7.2. Données collectées — Identification (nom, prénom, email, téléphone), connexion (IP, logs), transaction (commandes, paiements), navigation (cookies, préférences).
7.3. Finalités — Gestion des commandes et livraisons, comptes utilisateurs, communication, amélioration des services, obligations légales.
7.4. Conservation — Durée limitée et justifiée (Article 383).
7.5. Sécurité — Mesures techniques et organisationnelles appropriées (Article 386).
7.6. Droits — Accès, rectification, effacement, opposition, portabilité. Contact : [À COMPLÉTER - Email DPO]
7.7. Notification de faille — Conformément à l'Article 309, information des utilisateurs en cas de violation.
7.8. Cookies — La Plateforme utilise des cookies ; vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser.
8. Responsabilité de la Plateforme
8.1. Disponibilité — L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue mais ne peut garantir un accès ininterrompu.
8.2. Limitation — Conformément aux Articles 495 à 506 du Code du Numérique du Bénin, la responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles (pas de dommages indirects, perte de profits, etc.).
8.3. Conservation des données — Conformément aux obligations légales, conservation des données de transaction et de connexion selon la législation béninoise.
9. Liens Externes
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
10. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou via une notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Résiliation
11.1. Par l'Utilisateur — L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel.
11.2. Par l'Éditeur — L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification.
12. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par la législation de la République du Bénin. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du Bénin.
13. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU :
Email : [À COMPLÉTER]
Téléphone : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Conformité : Code du Numérique du Bénin - Loi n°2017-20 du 20 avril 2018 (Livre IV - Articles 326-367, Livre V - Articles 379-386, Articles 495-506)