Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme TRYOBA (ci-après « la Plateforme »).

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

Conformément à l'Article 326 du Code du Numérique du Bénin, ces conditions s'appliquent à toute utilisation de services en ligne sur le territoire béninois.

Plateforme : Le site web TRYOBA et tous ses services associés.

Utilisateur : Toute personne accédant à la Plateforme.

Client : Utilisateur ayant créé un compte et effectué au moins une commande.

Vendeur : [À COMPLÉTER - Si marketplace, définir les vendeurs tiers]

Contenu : Tous les éléments présents sur la Plateforme (textes, images, vidéos, etc.).

3.1. Conditions d'Accès — L'accès à la Plateforme est gratuit. Certains services peuvent nécessiter la création d'un compte.

3.2. Création de Compte — Pour créer un compte, l'utilisateur doit : être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation d'un représentant légal ; fournir des informations exactes et à jour ; choisir un mot de passe sécurisé ; valider son adresse email.

3.3. Responsabilité du Compte — L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées depuis son compte.

5.1. Utilisation Conforme — L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU.

5.2. Interdictions — Il est strictement interdit de : utiliser la Plateforme à des fins illégales ou frauduleuses ; tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ; perturber le fonctionnement ; reproduire ou revendre le contenu sans autorisation ; transmettre des virus ou malwares ; usurper l'identité d'autrui ; publier des contenus illicites ou diffamatoires.

5.3. Sanctions — En cas de violation, l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte, bloquer l'accès, ou engager des poursuites judiciaires.

6.1. Contenu de la Plateforme — L'ensemble du contenu est la propriété exclusive de [Nom de l'entreprise] ou de ses partenaires et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

6.2. Droits d'Utilisation — L'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel et non exclusif. Toute reproduction, distribution ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation écrite.

6.3. Contenu Utilisateur — En publiant du contenu, l'utilisateur accorde à [Nom de l'entreprise] une licence non exclusive pour l'utiliser, le modifier et le distribuer sur la Plateforme.

7.1. Collecte — Les données personnelles sont collectées de manière légale, loyale et transparente, avec le consentement explicite de l'utilisateur (Article 383).

7.2. Données collectées — Identification (nom, prénom, email, téléphone), connexion (IP, logs), transaction (commandes, paiements), navigation (cookies, préférences).

7.3. Finalités — Gestion des commandes et livraisons, comptes utilisateurs, communication, amélioration des services, obligations légales.

7.4. Conservation — Durée limitée et justifiée (Article 383).

7.5. Sécurité — Mesures techniques et organisationnelles appropriées (Article 386).

7.6. Droits — Accès, rectification, effacement, opposition, portabilité. Contact : [À COMPLÉTER - Email DPO]

7.7. Notification de faille — Conformément à l'Article 309, information des utilisateurs en cas de violation.

7.8. Cookies — La Plateforme utilise des cookies ; vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser.

8.1. Disponibilité — L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue mais ne peut garantir un accès ininterrompu.

8.2. Limitation — Conformément aux Articles 495 à 506 du Code du Numérique du Bénin, la responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles (pas de dommages indirects, perte de profits, etc.).

8.3. Conservation des données — Conformément aux obligations légales, conservation des données de transaction et de connexion selon la législation béninoise.