1. Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande, contrat ou transaction conclus en ligne sur la plateforme TRYOBA (ci-après « la Plateforme »).

Conformément à l'Article 326 du Code du Numérique du Bénin, ces conditions s'appliquent à toute activité de commerce électronique sur le territoire béninois ou destinée à des utilisateurs béninois.

2. Informations Précontractuelles

Conformément aux Articles 339 à 340 du Code du Numérique du Bénin, les informations suivantes sont fournies de manière accessible, claire, lisible et permanente :

2.1. Identité du Vendeur

Dénomination sociale : OBA CODE
Adresse du siège social : 19, Ilôt 4199, Parcelle a, Maison CHITOU BADAROU, Irédé, Cotonou, 2ème arrondissement
Numéro RCCM : RB/COT/23 A 88051
NIF : 02021132601452
Téléphone : [À COMPLÉTER]
Email : tryobaCEO@outlook.com

2.2. Caractéristiques des Produits

Pour chaque produit : description détaillée, caractéristiques essentielles, images, disponibilité en stock.

2.3. Prix et Conditions de Paiement

Prix : en Franc CFA (FCFA) TTC
Frais de livraison : indiqués avant validation
Modes de paiement : Carte bancaire, virement, mobile money

3. Processus de Commande

3.1. Sélection des Produits

Le client sélectionne les produits et les ajoute au panier. Le panier peut être modifié avant validation.

3.2. Validation de la Commande

La validation implique l'acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé.

3.3. Numéro de Commande

Chaque commande reçoit un numéro unique permettant son suivi.

4. Prix et Paiement

4.1. Prix : Exprimés en FCFA TTC. Le prix applicable est celui au moment de la validation.

4.2. Paiement : Exigible à la commande. Moyens acceptés : carte bancaire (prestataire sécurisé), virement, mobile money.

4.3. Sécurité : Transactions sécurisées (SSL). Aucune donnée bancaire stockée sur nos serveurs.

5. Livraison

Zones : Territoire béninois. Frais et délais indiqués avant validation.
Délais : Indicatifs, à compter de la confirmation de paiement.
Produits numériques : Livraison par email, lien de téléchargement valable 30 jours.
Réception : Vérification à la réception ; dommages à signaler sous 48 h.

6. Garanties Légales

Conformément aux Articles 362 à 367 du Code du Numérique du Bénin :

6.1. Vices cachés : Garantie 2 ans à compter de la livraison.
6.2. Défaut de conformité : Remplacement, réparation, réduction du prix ou remboursement.
6.3. Délai de prescription : 2 ans à compter de la livraison.

7. Droit de Rétractation

7.1. Délai : 14 jours à compter de la réception, sans justification.

7.2. Exclusions : Produits personnalisés, numériques déjà téléchargés, périssables.

7.3. Modalités : Nous informer par email à tryobaCEO@outlook.com. Retour sous 14 jours dans l’emballage d’origine.

7.4. Remboursement : Sous 14 jours après réception du produit retourné, par le même moyen de paiement.

8. Responsabilité

8.1. Responsabilité du vendeur (Articles 495 à 506) : qualité et conformité des produits, sécurité des transactions, protection des données, conservation des données de transaction.

8.2. Limitation : Force majeure, faute du client, utilisation non conforme, dommages indirects.

9. Propriété Intellectuelle

Les produits numériques (cours, ressources) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale non autorisée est interdite.

10. Protection des Données Personnelles

Conformément au Livre V du Code du Numérique du Bénin (Articles 379 à 386), les données personnelles sont traitées de manière sécurisée et confidentielle.

Politique de Confidentialité

11. Litiges et Médiation

11.1. Résolution amiable : Contacter le service client.
11.2. Médiation : Recours possible à un médiateur de la consommation.
11.3. Loi et juridiction : Législation de la République du Bénin. Tribunaux compétents : Bénin.

12. Acceptation des CGV

La validation de toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Résumé